J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2002 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales


NOR : DEVN0210258A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 juin 2002, sont approuvées les élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales de :
M. Berdou (André), maire de Laruns, président de la commission permanente ;
M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun, vice-président.
L'arrêté du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.